Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , en prévoyant une meilleure information auprès des femmes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pour que les femmes puissent en toute connaissance de cause mettre un terme ou non à leur grossesse, il convient d’améliorer l’information. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.