Tombé
Amendement n°182 · article unique · déposé le 21 novembre 2022
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. 66‑2 . – Nul ne peut ignorer que l’embryon et le fœtus sont des enfants à naître. »
« L'objectif de cet amendement est d'inscrire dans la Constitution ce que sont objectivement un embryon et un fœtus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.