Tombé
Amendement n°183 · article unique · déposé le 21 novembre 2022
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. 66‑2. – Nul ne peut pratiquer des manipulations sur des embryons humains non autorisées par l’Agence de Biomédecine. »
« L’Agence de Biomédecine autorise et encadre la recherche sur l’embryon. Elle doit pouvoir effectuer des inspections auprès de laboratoires pour vérifier que ces recherches respectent le cadre légal. Ces inspections doivent pouvoir être sollicitées par tout organisme qui suspecte des comportements illégaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.