Tombé
Amendement n°204 · article unique · déposé le 21 novembre 2022
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle lui garantit la remise d’un dossier guide contenant l’énumération des droits, aides et avantages garantis par la loi aux familles, aux mères, célibataires ou non, et à leurs enfants, ainsi que des possibilités offertes par l’adoption d’un enfant à naître. »
« Cet amendement vise à assurer la plus large information possible aux femmes qui sont enceintes. Cette information doit passer par la réintroduction, dans les dossiers-guides, des aides et avantages proposés aux mères et des possibilités d’adoption qui leurs sont offertes. »
« C'est une mesure de bon sens. C'est aussi une mesure de liberté et de pleine information pour les femmes. »
« Mieux encore, être pleinement informé ne devrait pas être un sujet en France mais un droit, y compris lorsque cela dérange ceux qui voient l'avortement comme un moyen d'émancipation des femmes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.