Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°214 · avant l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 21 novembre 2022

Amendement n°214 — Avant l'article unique, insérer l'article suivant

Déposé par Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.