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Retiré Amendement n°218 · article unique · déposé le 21 novembre 2022

Amendement n°218 — Article unique

Déposé par Erwan Balanant et 4 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.