L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille à la sauvegarde de l’identité et du patrimoine de la France. »
« Cet amendement vient mettre à la charge du Président de la République l'obligation de veiller à l'identité et au patrimoine de la France. Les récentes évolutions de la pratique du pouvoir tendent à démontrer que le chef de l'État peut s'éloigner de ce devoir essentiel qui relève consubstantiellement de sa fonction. Il faut donc le réaffirmer avec vigueur et l'intégrer à notre Constitution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.