L’article 2 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Élément fondamental de l’identité et du patrimoine de la France, elle est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics. La loi promeut et protège son usage par les personnes morales. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La République assure la sauvegarde de l’identité de la France, de son patrimoine historique, culturel et linguistique et de ses paysages, en métropole et outre-mer. L’État et les collectivités territoriales y concourent, dans le cadre de leurs compétences respectives. »
« La langue française est progressivement remise en cause, notamment par des revendications communautaristes. Il convient de réaffirmer qu'elle est la langue officielle de notre pays et qu'elle doit être utilisée dans les services publics. Il appartient à la loi d'encourager son usage par les personnes morales, notamment les entreprises. »
« Cette langue est une composante essentielle de notre identité, également caractérisée par notre histoire, notre culturel et nos paysages. Il est donc essentiel de réaffirmer dans notre Constitution le rôle de la République dans sa protection, avec le concours des collectivités territoriales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.