Après le treizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 2‑1 . – Les usagers et les consommateurs ont le droit d’être effectivement et complètement informés, dans les conditions et limites fixées par la loi, de la composition, de l’origine et des conditions et procédés de sa fabrication de tout produit destiné à l’alimentation ou à la protection de la santé. »
« Cet amendement vise à accroitre l’information du consommateur afin de renforcer la citoyenneté de l’acte d’achat. »
« Les Français méritent de connaitre la composition, de l’origine et des conditions et procédés de la fabrication de tout produit. Ces informations clairement affichées permettront des choix d'achats plus responsables, alors même que les Français font de plus en plus attention à la provenance de ce qu'ils consomment. »
« L'acte d'achat est politique ; c'est un moyen pour les Français de faire valoir leurs préférences sociales, éthiques, nationales. Alors que la crise sanitaire notamment a augmenté la volonté des Français de consommer local, la connaissance de ces informations leur permettra de satisfaire leurs aspirations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.