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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°289 · article unique · déposé le 23 novembre 2022

Compléter l’alinéa 3 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« tout comme elle garantit que l’homme ne peut être écarté de la décision de la femme de recourir ou non à l’avortement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« « Le second absent dans ce projet pour beaucoup d’entre vous sans doute, c’est le père. La décision de l’interruption de grossesse ne devrait pas, chacun le ressent, être priseé par la femme seule, mais aussi par son mari ou son compagnon. Je souhaite, pour ma part, que dans les faits il en soit toujours ainsi et j’approuve la commission de nous avoir proposé une modification en ce sens ; mais, comme elle l’a fort bien compris, il n’est pas possible d’instituer en cette matière une obligation juridique. » »

« Simone Veil (26 novembre 1974) »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.