Tombé
Amendement n°613 · article unique · déposé le 24 novembre 2022
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , dans le respect de la liberté de conscience de la femme ».
« Il convient que le corps médical respecte la liberté de conscience de la femme : un acte volontaire ne peut être dépendant que du choix de l’intéressée non de son consentement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.