Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots

Déposé par Nicolas Forissier et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots :

« dont le développement de transports en commun en milieu urbain, péri-urbain et rural. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour but de rappeler que l'on doit investir massivement dans les transports en commun aussi bien dans les zones urbaines que dans les zones rurales. Cet investissement peut passer par le ferroviaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.