À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 2 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
« Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 000 mètres carrés. »
« En abaissant le seuil de surface des parcs de stationnement à 1 000 mètres carrés, cet amendement permet d’accélérer la production d’énergies renouvelables. »
« Les parcs de stationnement de 1 000 mètres carrés et plus disposent de la surface au sol nécessaire pour des installations photovoltaïques d’au moins 100 kilowatt-crête. Ces installations de 100 kilowatt-crête sont des standards de dimensionnement connus pour être rentables. Elles permettent de produire 95 000 à 140 000 kWh par an, selon l’exposition. La rentabilité de l'installation est atteinte sous un délai raisonnable inférieur à 10 ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.