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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°246 · article 11 · déposé le 30 novembre 2022

Compléter l’alinéa 1 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« ainsi que de systèmes de récupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pour une réutilisation ultérieure, soit leur infiltration dans les sols. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Au regard de l'enjeu crucial que représente la gestion de l'eau face au changement climatique, cet amendement prévoit que les parcs de stationnement soient équipés de systèmes de récupération des eaux pluviales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.