Tombé
Amendement n°649 · article 3 · déposé le 30 novembre 2022
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et dans les parcs naturels marins ».
« Amendement de la LPO. »
« Les parcs naturels marins présentent des enjeux de conservation au même titre que les zones natura 2000 ou les parcs nationaux et doivent être exclus de ces zones d’accélération de la même façon. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.