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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°772 · article 12 · déposé le 30 novembre 2022

I. – À l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 4, après le mot :

« terrestres »,

insérer le mot :

« précises ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« La cartographie identifie également les zones d'accélération pour le développement de l’éolien en mer à horizon 2050, qui pourront être précisées et revues lors de la révision de la cartographie après l’échéance mentionnée au premier alinéa du présent II. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pour accélérer ses objectifs en matière d'énergie renouvelables (1 GW/an à partir de 2024, 18 GW en service à horizon 2035, 40GW en 2050), la France s’est fixée comme objectif la construction de 50 parcs éoliens en mer à l’horizon 2050. »

« L'article 12 de cette présente loi va dans le bon sens puisqu'il prévoit d'organiser la planification sur dix ans des zones destinées à accueillir les installations éoliennes sur les quatre façades maritimes et associe à cette identification l'ensemble des parties prenantes et le public. »

« L'amendement propose d’intégrer à cette cartographie une identification des zones d'accélération qui seraient propices au développement de l’éolien en mer à horizon 2050. Cette vision à plus long terme est indispensable pour que soient anticipés et optimisés les investissements dans les infrastructures industrielles, portuaires ou du réseau électrique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 12 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.