À la seconde phrase de l’alinéa 14, après la référence :
« 3° »,
insérer les mots :
« ainsi que les communes d’implantation ».
« L'objectif de cet amendement est réunir les bons interlocuteurs autour de la table. »
« Bien que l'initiative émane des communes, toutes n'appartiennent pas à un ECPI qui dispose de la compétence d'urbanisme. »
« L'objectif est de réunir autour du représentant de l'Etat, en même temps les présidents des ECPI pour une vision globale du territoire, mais surtout les représentants des communes concernées par la future zone d'accélération. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.