Adopté
Amendement n°871 · article 3 · déposé le 30 novembre 2022
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard des »
les mots :
« d’accélérer la production d’énergie renouvelable sur le territoire concerné pour atteindre les ».
« La notion de « maximiser » de la production énergétique est floue et inappropriée. »
« En cohérence avec la notion de "zones d'accélération", le présent amendement propose une amélioration rédactionnelle. Elle précise également que les énergies concernées sont renouvelables et que les objectifs doivent être atteints. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.