Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°894 · article 11 · déposé le 1er décembre 2022

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences de l’année

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences de l’année :

« 2028 »

l’année :

« 2025 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il convient d'accélérer, et non de ralentir, le déploiement des énergies renouvelables, particulièrement s'agissant des déploiements le plus simple à opérer : celui de l'énergie solaire sur des surfaces artificialisées ou, de surcroît, elles apporteront une ombre appréciable dans un contexte marqué par l'accélération de réchauffement climatique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 29 voix pour, 35 contre

Scrutin public n°729 · séance du 9 décembre 2022
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée