À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 2 500 »
le nombre :
« 1 000 ».
« L'objet de cet amendement est d'appliquer l’obligation de solarisation introduite par l'article 11 aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 000 mètres carrés. Cette mesure permet d’augmenter considérablement le potentiel disponible tout en se limitant à des installations pour lesquelles les surcoûts liés à la structure porteuse restent absorbables par l’économie du projet. »
« Cet amendement du groupe des députés Socialistes et Apparentés est travaillé avec HESPUL. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.