Rédiger ainsi l’alinéa 28 :
« a) Après le mot : « atmosphériques », la fin du 4° est ainsi rédigée :« , l’accroissement du stockage de carbone dans les sols et les milieux naturels et le développement des énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de l’hydrogène renouvelable ou bas carbone, au sens de l’article L. 811‑1 du même code. » »
« Amendement rédactionnel destiné à respecter l'ordre logique des orientations liées à la transition : lutte contre l'effet de serre, stockage naturel du carbone, développement des ENR. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.