Compléter l’alinéa 8 par les mots

Déposé par Pierre Cordier et 11 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« ni être situées à proximité de sites mémoriaux, patrimoniaux remarquables ni ceux inscrits au patrimoine mondial de l’humanité ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de préserver les sites mémoriaux, patrimoniaux et inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco de toute co-visibilité avec des installations de production d'énergies renouvelables, des éoliennes en particulier. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.