Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les incidences des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la santé humaine, la santé animale et la qualité des cours d’eau et des nappes phréatiques à proximité des installations.
« Les riverains de champs éoliens ainsi que de nombreuses études se multiplient pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la présence d’éoliennes sur la santé humaine et animale, ainsi que sur la qualité de l'eau des rivières et nappes phréatiques. »
« Il convient donc que le Gouvernement remette au parlement un rapport évaluant ces incidences. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.