Substituer aux mots

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et 12 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« , assorti d’objectifs quantitatifs et par typologie de production d’énergie, dans un délai de deux »

les mots :

« dans un délai de quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement supprime l’obligation de fixer des objectifs chiffrés et allonge le délai de réalisation de ce plan. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.