À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux concessions installées sur le Rhin »
les mots :
« à l’ensemble des concessions installées sur le territoire français ».
« Il est proposé dans cet amendement de revenir sur la rédaction de l'article L.214-18 du code de l'environnement et d'étendre à l'ensemble des ouvrages hydrauliques (et non plus seulement à ceux installés sur le Rhin), la possibilité , en cas de menace grave d'approvisionnement électrique, d'accorder des dérogations au débit à laisser à l'aval des ouvrages. »
« En 2020, l'hydraulique représente 49 % de la production brute d'électricité renouvelable en France. L'hydroélectricité est donc une chance pour notre pays; c'est une énergie renouvelable qui devrait avoir toute sa place dans ce projet de loi. Energie non-émettrice de C02, prévisible et stockable, il faut donc savoir, notamment en temps de crise énergétique, l'exploiter au mieux et donc assouplir les conditions d'exploitation en terme de débits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.