À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Stéphane Viry et 15 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« grave »

insérer les mots :

« à la sécurité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, porté au Sénat par le Sénateur Daniel GREMILLET, et qui avait été adopté à une large majorité, a pour objectif de fixer des conditions d'application harmonisées, entre l'article 16 quinquies et l'article 16 septies, en faisant référence à une menace grave sur la sécurité d'approvisionnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.