Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel de production d’électricité à base d’énergie houlomotrice sur l’ensemble du territoire français. Cette étude étudie la productivité d’une telle énergie et son potentiel, ses conséquences pour la biodiversité et pour les activités marines, ainsi que les potentiels bienfaits qu’elle pourrait avoir concernant le recul du trait de côte. Le rapport établit les lieux d’implantation qui seraient les plus intéressants.
« Amendement encourageant la recherche sur l'énergie houlomotrice. »
« Il est assez surprenant de constater que dans ce projet de loi relatif aux énergies alternatives au nucléaire, il n'y ait pas eu de titre consacré à la recherche sur ce type d'énergie. Le facteur de charge de l'éolien ou des panneaux photovoltaïques n'étant pas satisfaisant, il importe de développer une filière de recherche et d'enseignement qui fasse la promotion d'autres énergies par des technologies innovantes. Un rapport est nécessaire en vue de la future loi de programmation pour l'énergie. »
« Cet amendement interroge le Gouvernement sur les investissements faits par la France concernant l'énergie houlomotrice. Une telle énergie mérite notre attention. Par ailleurs, il serait intéressant de savoir si cette énergie permettrait de réduire la force des vagues et par-là même de soulager les littoraux menacés par le recul du trait de côte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.