À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en priorité »
le mot :
« exclusivement ».
« Cet amendement de repli vise à instituer une planification spatiale spécifique à l’éolien en mer avec une obligation d’installer les futurs projets en zone économique exclusive. »
« En substituant aux mots « en priorité » le mot « exclusivement », l’élaboration de la cartographie de l’implantations des installations des projets éoliens en mer ciblera automatiquement les zones propices en zone économique exclusive. Cela permettra de préserver un minimum l’acceptabilité générale des parcs éoliens marins en garantissant que ceux-ci seront réservés à la ZEE et donc faisant preuve d’un éloignement certain des côtes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.