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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1216 · après l'article 28, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2022

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes de l’arrêt du projet de parc éolien flottant au large de la Côte d’Opale, en face du Touquet.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le développement des ENR se fait de manière inégale sur l’ensemble du territoire »

« français. Certains territoires sont privilégiés à d’autres pour des questions techniques et »

« géographiques. Ce rapport vise à surveiller, à travers l'exemple du parc éolien flottant »

« prévu au large du Touquet, qu’à ces conditions, ne s’ajoutent pas des critères sociaux ou »

« politiques. »

« L'éolien en mer ne fait pas l’unanimité. Des riverains, des pêcheurs ou encore des »

« protecteurs de la biodiversité s'alarment en voyant ces installations. Un soixante de parcs »

« sont prévus au large des côtes françaises, la grande majorité de ces projets sont en cours »

« de réalisation ou en voie de l'être. Le projet du Touquet, qui aurait dû donner sur la plage »

« de Berck, a pourtant été annulé en 2017. »

« Pourtant, en novembre 2013, Frédéric Cuvillier, ministre des Transports et élu de »

« Boulogne-sur-Mer, avait apporté son soutien à un projet de parc de 80 éoliennes en mer »

« capable de produire 500 mégawatts, au large de la Côte d'Opale. Ce projet n'avait pas de »

« raison technique ou scientifique pour ne pas être mis en place. Une opposition locale s'est »

« mise en place, mais dans d'autres cas similaires, cette dernière n'a pas suffi. Cet »

« amendement propose donc d'étudier ce cas afin de vérifier que les raisons qui ont poussé »

« le gouvernement à renoncer à ce parc éolien sont valables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.