À l’alinéa 8, après le mot :
« nationaux »
insérer les mots :
« , les espaces naturels protégés et les parcs naturels régionaux, y compris dans les espaces protégés au titre de la réglementation Natura 2000 ».
« Le développement d’installation de parc éoliens peut être responsable de préjudices environnementaux et peut dénaturer les paysages de France, dégradant l'environnement et le cadre de vie de dizaines de milliers de personnes tout en compromettant durablement l'attractivité touristique des zones concernées. »
« C'est pourquoi, il convient de renforcer la législation dans ce domaine. Dans le cadre de la cohérence entre les politiques publiques, aucun déploiement de parcs éoliens n’est envisageable dans les espaces naturels protégés, y compris dans les espaces protégés au titre du cadre communautaire Natura 2000. »
« Le présent amendement vise à assurer cette cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.