Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens de promouvoir la biomasse à partir des déchets de bois.
« Le bois d'ameublement, palettes, caisses à vin etc sont autant de déchets du bois qui pourraient être davantage valorisés en structurant une filière efficace de recyclage et de valorisation du bois. Le bois est une ressource renouvelable pour l'énergie qui n'est pas suffisamment mise en valeur. Les bois de classe A, B ou AB sont valorisables énergiquement sans dommage pour l'environnement. »
« Le développement d'une filière de valorisation énergétique des déchets du bois du point de collecte à l'incinération afin d'alimenter des chaufferies industrielles ou collectives doit être une priorité de la politique énergétique française. »
« Cet amendement vise ainsi à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant les moyens de promouvoir la biomasse à partir des déchets de bois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.