L’article L. 541‑11‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑11‑2. – Le plan national de prévention des déchets intègre la valorisation des déchets issus du bois. Il intègre les conditions dans lesquelles les déchets du bois peuvent être exploités sous forme de matière première énergétique. »
« L'article L541-11-1 du code de l'environnement prévoit des plans de prévention et de gestion établis par le ministre chargé de l'environnement pour certaines catégories de déchets. »
« Cet amendement vise à y intégrer la valorisation des déchets du bois. »
« Le recyclage des déchets du bois notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics doit encore être optimisé alors que ces déchets représentent près de 10 millions de tonnes par an. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.