Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de la géothermie de surface et l’impact que pourrait avoir le lancement d’un plan ambitieux de développement de la géothermie de surface.
« Le Haut-Commissariat au plan a récemment déclaré que la géothermie de surface est une source d'énergie sous-exploitée, inépuisable et sûre pour chauffer et climatiser l'habitat individuel et collectif, ou de nombreux autres secteurs d'activité. »
« Produire une chaleur renouvelable grâce à notre sous-sol peut contribuer à l'objectif d'éviction des énergies fossiles. »
« Dans sa récente publication le Haut-Commissariat au plan plaide pour le lancement d'un plan d'action ambitieux de développement de la géothermie de surface. »
« L'objectif de cet amendement est donc de demander au Gouvernement un rapport sur l'impact économique du développement de la géothermie de surface en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.