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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1360 · article 16 octies a · déposé le 1er décembre 2022

Après la première phrase de cet article, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de cet article, insérer la phrase suivante :

« Ce rapport doit notamment porter sur les impacts de cette technologie sur la biodiversité, y compris les impacts cumulés en cas d’implantation de plusieurs installations sur un même site. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il importe que le rapport prévu inclut bien la question des impacts sur la biodiversité et ne se limite pas aux impacts des hydroliennes isolées mais inclut bien les impacts des « fermes d’hydroliennes », notamment vis à vis des espèces migratrices et en particulier de l’anguille. »

« Cet amendement est issu d'un travail avec France Nature Environnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.