L’article L. 541‑39 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Art. L. 541-39 . – Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes ne peuvent être approvisionnées que par des résidus de cultures alimentaires. »
« Alors que nous connaissons des pénuries importantes de matières premières alimentaires, cet amendement vise à s'assurer qu'aucune culture alimentaire ne soit produite exclusivement en vue de la méthanisation. La priorité des agriculteurs doit être de nourrir les populations avant de produire de l'énergie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.