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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1421 · article 16 quater · déposé le 1er décembre 2022

I. – Supprimer l'avant-dernière phrase de l’alinéa 2

Déposé par Éric Bothorel · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer l'avant-dernière phrase de l’alinéa 2.

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le premier alinéa du présent VI est également applicable aux concessions installées sur le Rhin. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.