Compléter cet article par la phrase suivante :
« Une attention particulière est apportée au suivi des effets des installations d’énergies renouvelables dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution »
« En dépit de surfaces terrestres limitées, et souvent insulaires, la biodiversité présente dans les collectivités d'outre-mer est souvent remarquable et confère à la France une grande responsabilité au niveau international en matière de conservation.Sur une surface totale pourtant plus de 4 fois plus restreinte que la France continentale, les collectivités d’outre-mer hébergent globalement plus d’espèces, tous groupes confondus, que le reste du pays, de sorte que l'on peut dire qu’environ 80% de la biodiversité française est en outre-mer. Il apparaît dès lors indispensable d'accorder une attention particulière aux incidences environnementales des installations d'énergie renouvelable dans ces collectivités. C'est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.