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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°555 · article 4 bis aa · déposé le 30 novembre 2022

Compléter cet article par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Cet observatoire est également chargé de dresser un état des lieux de l’origine des matériaux utilisés dans le déploiement des sites de production d’énergies renouvelables. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à s’assurer que l’objectif d’accélération de la production d’énergies renouvelables n‘aille pas contre l’objectif de consolidation de la filière française des énergies renouvelables. En effet, il serait incompréhensible d’encourager le déploiement de projets ENR constitués de matériaux étrangers, notamment chinois. »

« Avec cet amendement, nous souhaitons encourager la création d’une réelle filière française des ENR, créatrice d’emplois et source d’un approvisionnement des matériaux à proximité des sites de production d’énergies renouvelables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.