I. –À l’alinéa 6, après le mot :
« mots »
insérer les mots :
« et une phrase ainsi rédigée ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« . Dans les collectivités visées par l’article 73 de la Constitution, les énergies renouvelables sont prioritaires. »
« Cet amendement vise à contribuer à l’objectif d’autonomie énergétique prévue à l’article L100-4 du Code de l’énergie qui prévoit, pour répondre à l’urgence écologique et climatique, de « parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer à l'horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.