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Rejeté Amendement n°1512 · après l'article 16 duodecies, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2022

La première phrase du deuxième alinéa de l’article L

Déposé par Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , soit grâce à une production nucléaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à considérer que l'hydrogène renouvelable peut être produit à partir de nucléaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.