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Non soutenu Amendement n°1804 · article 16 duodecies · déposé le 1er décembre 2022

À l’alinéa 11, substituer au mot

Déposé par Jordan Guitton et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« peuvent »,

le mot :

« doivent ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rendre obligatoires les modalités d’évaluation des 5 étapes (de l’extraction, de la fabrication, du transport, de l'utilisation et de la fin de vie) pour que les installations ou les projets puissent bénéficier d’un soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène. »

« Tel est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.