À l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« propices à »

les mots :

« prioritaires pour ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de clarification rédactionnelle et de transparence sur la nature du dispositif. Nous demandons une clarification sur la nature de la cartographie de planification de développement de l'éolien en mer. Il est essentiel que cette cartographie puisse définir les les zones prioritaires et non propices afin de ne pas entretenir de confusion. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 12 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.