Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur les risques que posent les projets d’installation prévus à l’article 16 nonies de la présente loi.
« Les projets de méthanisation doivent être encouragés car permettant une production d’énergie réellement écologique, une alternative aux engrais et fertilisants de synthèse et une diversification des sources de revenus pour les agriculteurs. Toutefois ces projets doivent être encadrés. »
« Cet amendement vise à demander un rapport au gouvernement afin d'établir, de manière sûre et fiable, que ces projets, qui sont encouragés par ce texte, n'auront pas de conséquences négatives sur les territoires concernés. »
« Cette évaluation est nécessaire car les méthaniseurs nécessitent d’être sécurisés convenablement. L’installation de telles infrastructures peut présenter des dangers (incendie, explosion, pollution...). Le gouvernement devra donc se pencher plus particulièrement sur ces sujets afin de prévenir tout risque. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.