Adopté
Amendement n°1588 · article 11 · déposé le 1er décembre 2022
I. – À l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences des mots :
« dispositifs d’ombrage »
le mot :
« ombrières ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« réalisés »
le mot :
« réalisées ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« installés »
le mot :
« installées ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.