Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Tombé Amendement n°1635 · article 3 · déposé le 1er décembre 2022

À l’alinéa 16, après le mot

Déposé par Jean-Félix Acquaviva et 16 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 16, après le mot :

« climat »,

insérer les mots :

« et au président du conseil exécutif de Corse, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination avec les amendements précédents. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.