À l’alinéa 9, après le mot :
« directement »,
insérer les mots :
« ou indirectement ».
« Cet amendement propose de préciser que les services rendus à l'activité agricole par l'installation agrivoltaïque peuvent être indirects. »
« Si ces installations ne permettent pas directement d'améliorer le potentiel agronomique des sols, elles peuvent favoriser l'essor de modes de culture davantage favorables à l'environnement. En octroyant des garanties financières, de la trésorerie et des capacités d'investissement supplémentaires, elles peuvent permettre aux exploitants agricoles de lever les freins financiers à la transition agroécologique de leur modèle. Ces évolutions vertueuses des modes de culture sont notamment stratégiques en aires d'alimentation de captages, où l'agriculture intensive conduit à une pollution accrue de la ressource en eau. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.