À l’alinéa 17, substituer au mot

Déposé par Jean-Félix Acquaviva et 16 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 17, substituer au mot :

« peut »

les mots :

« et, en Corse, le président du conseil exécutif de Corse peuvent ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s'agit d'un amendement de coordination qui fait suite aux amendements précédents tenant compte de la spécificité de l'élaboration de la politique énergétique de la Corse. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 8 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.