Retiré
Amendement n°1642 · article 3 · déposé le 1er décembre 2022
À l’alinéa 19, après le mot
Déposé par
Jean-Félix Acquaviva et 16 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…