Rejeté
Amendement n°1661 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2022
Le maire d’une commune faisant l’objet d’un projet d’installation d’un parc éolien peut faire l’usage d’un droit de veto et…
Déposé par
Julien Odoul et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…