Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la valorisation énergétique du bois issus de l’entretien des arbres et haies présents sur les bords de routes et voies ferrées. Il procède à une évaluation précise du potentiel existant sur l’ensemble du territoire et propose des dispositifs permettant une valorisation énergétique durable de ce bois.
« Cet amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés propose la réalisation d’une cartographie précise du potentiel bois énergie issu de l’entretien des arbres et haies présents sur les bords des routes et des voies ferrées. »
« Partout sur le territoire, il est observé que le bois issu de l’entretien des bords de routes (communales, départementales, nationales et autoroutes) et voies ferrées n’est que très partiellement ramassé pour être valorisé. Après élagage, il est souvent laissé au sol, ce qui, à ces endroits, ne présente pas d’intérêt particulier en termes d’enrichissement du sol. Cela représente une perte de ressource énergétique importante. »
« Il n’existe pas d’étude globale sur le potentiel de cette ressource. Il serait intéressant de réaliser une analyse de ce potentiel sur l’ensemble de territoire, en fonction du type de routes / voies ferrées et des acteurs responsables de l’entretien. »
« En s’inspirant de certains dispositifs locaux qui existent déjà, le rapport pourrait proposer des mécanismes permettant une valorisation énergétique durable de ce bois. Celle-ci devrait conduire à mettre en place une gestion sylvicole de ces terrains boisés, permettant le renouvellement de la ressource, et faciliter les partenariats avec des structures locales de valorisation du bois en énergie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.